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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT A LA LAITERIE FABRE

10 PL du Général de Gaulle mairie 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT A LA LAITERIE FABRE:

fédérer et organiser la négociation collective du contrat cadre de vente du lait de vache ou de brebis de ses adhérents, auprès de l'entreprise laiterie FABRE FRERES, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM ; le fait de mener des actions de promotion de la production de ses adhérents entre également dans l'objet de l'association des producteurs de lait livrant à la laiterie Fabre

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT A LA LAITERIE FABRE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W812004141
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2014
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-05-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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